Mise en place du PLU

La commune a révisé son Plan d’Occupation des Sols afin de se doter d’un document d’urbanisme cohérent avec les récentes évolutions législatives et qui permette de conduire les futurs projets du village de Méré.

La révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) vaut élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU). La réalisation d’un nouveau document d’urbanisme est l’occasion de définir un projet de développement, d’aménagement et de mise en valeur du village pour les 10 prochaines années.L’ambition du PLU est de proposer un cadre de vie toujours plus agréable et respectueux de l’identité villageoise de Méré, un développement maîtrisé et soucieux de la qualité des paysages ruraux de la plaine agricole de Jouars-Pontchartrain, de la préservation de l’environnement, de la valorisation des espaces naturels.

Le PLU du territoire de la commune de Méré a été approuvé le 04 juin 2018 par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal de Méré a décidé d’instituer le droit de préemption urbain (DPU) simple sur les zones urbaines U et sur les zones à urbaniser AU.
Délibérations du 04/06/2018

06.7 – Approbation du Plan Local d’Urbanisne

06.8 – Institution de la procédure de déclaration préalable aux travaux de clôture

06.9 – Instauration du permis de démolir

06.10 – Droit de préemption urbain

Documents du PLAN LOCAL d’Urbanisme

00 – Pièces du dossier

1. Rapport de présentation
1.1 Rapport de présentation – Justifications

1.2 Annexe au rapport de présentation – Diagnostic et EIE

1.2.0 – Diagnostic et État Initial de l’Environnement 1/2

1.2.0 – Diagnostic et État Initial de l’Environnement 2/2

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables

2.0.0 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3. Orientation d’Aménagement et de Programmation

3.0.0 – Orientations d’Aménagement et de Programmation

4. Règlement
 4.1. Règlement

4.1.0 – Règlement

4.2. Documents graphiques du règlement

4.2.1 – Règlement – Document graphique

4.2.2 – Réglement – Document graphique

4.2.3 – Règlement – Document graphique

4.3. Éléments de patrimoine identifié

5. Annexes

5.0.0 – Annexe

5.1. Servitudes d’Utilité Publique

5.1.1 – Servitudes d’utilité publique – Notice

5.1.2 – Plan des Servitudes d’Utilité Publique

5.1.3 – Zone de sensibilité archéologique

5.2. Périmètres d’application du droit de préemption urbain

5.2.0 – Périmètre du droit de préemption urbain

5.3. Périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres

5.3.1 – Arrêté préfectoral relatif au classement des infrastructures de transports dans les secteurs affectés par le bruit

5.3.2 – Classement sonore des grandes infrastructures

5.4. Annexes sanitaires

5.4.1 – Annexe sanitaire

5.4.2 – Plan de localisation du réseau en eau potable

5.4.3 – Plan de localisation du réseau en eau pluviale

5.4.4 – Plan de localisation du réseau en eau usée

5.5. Secteurs d’information sur les sols

5.5.1 – Carte extraite de la révision du Schéma Départemental des Carrières des Yvelines

5.5.2 – Arrêté préfectoral portant délimitation des périmètres des zones de risques liés à la présence d’anciennes carrières

5.5.3 – Carte des aléas retrait gonflement des argiles

5.5.4 – Arrêté préfectoral portant délimitation des périmètres des zones à risque inondation des cours d’eau non domaniaux

6. Pièces administratives de la procédure

6.1 – Délibération communale élaboration PLU

6.2 – Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

6.3 – Avis de la DRIEE cas par cas

6.5 – Délibération communale du projet de PLU

6.6 – Avis de la CDPENAF

6.11 – Note prise en considération

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