Vos droits

Le Défenseur des droits est indépendant. Il défend vos droits de manière confidentielle et gratuite. Il mène des actions pour permettre l’égalité dans l’accès aux droits.

  • le Défenseur des droits : un dispositif unique de protection des droits et des libertés
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Le défenseur des droits (pdf – 1,69 Mo)

  • Saisir le défenseur des droits

Saisir le défenseur des droits (pdf – 196,32 ko)

  • Faites respecter vos droits dans votre département

Faites respecter vos droits (pdf – 842,75 ko)

  • Combattre les discriminations et promouvoir l’égalité

Combattre les discriminations (pdf – 1,45 Mo)

  • Défendre les droits de l’enfant : un engagement supérieur pour les droits de l’enfant
  •  Défendre les droits des usagers des services publics
  •  Défendre les droits des patients dans les établissements de soin