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Règlementations

Pour le bien-être de tous, il est nécessaire de respecter certaines règles dictées par la loi, ou encore par règlement départemental.

Feux et brûlage

Concernant le brûlage des déchets végétaux, il est interdit pendant toute l’année.

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Heures de tonte

Les travaux momentanés de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, scies mécaniques…

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Animaux domestiques

Le Règlement sanitaire départemental stipule qu’il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, places et autres points de la voie publique.

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Règles en vigueur sur les plantations

La règlementation porte sur les plantations dites de basses tiges et les arbres dits de haute tige, en présence d’un mur et le long des voies publiques.

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