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Délibérations

Le Conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune. Elle est chargée de gérer, par ses délibérations, les "affaires de la commune". 

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres.

Le Conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière, la commune.

Les compte-rendus, une fois validés, sont disponibles au téléchargement.

Délibérations 2017

 

Compte-rendu du 02/03/2017 (pdf - 2,31 Mo)

Compte-rendu du 20/04/20217 (pdf - 3,14 Mo)

 
 
 
 
Délibérations 2016

 

Compte-rendu 12/02/2016 (pdf - 2,17 Mo)

Compte-rendu 05/04/2016 (pdf - 3,17 Mo)

Compte-rendu 26/06/2016 (pdf - 2,72 Mo)

Compte-rendu 22/09/2016 (pdf - 1,18 Mo)

Compte-rendu 18/10/2016 (pdf - 815,42 ko)

Compte-rendu du 12/12/2016 (pdf - 2,25 Mo)

Délibérations 2015

 

Compte-rendu 19/03/2015 (pdf - 2,34 Mo)

Compte-rendu 06/06/2015 (pdf - 1,51 Mo)

Compte-rendu 25/09/2015 (pdf - 1,19 Mo)

Compte-rendu 07/12/2015 (pdf - 2,53 Mo)

Délibérations 2014

 

Compte-rendu 18/02/2014 (pdf - 1,14 Mo)

Compte-rendu 28/03/2014 (pdf - 1,11 Mo)

Compte-rendu 10/04/2014 (pdf - 1,09 Mo)

Compte-rendu 29/04/2014 (pdf - 21,43 ko)

Compte-rendu 04/07/2014 (pdf - 1,13 Mo)

Compte-rendu 16/09/2014 (pdf - 1,78 Mo)

Compte-rendu 16/12/2014 (pdf - 2,79 Mo)

Délibérations 2013
Compte-rendu du 11 février 2013

 

Compte-rendu 11/02/2013 (pdf - 3,23 Mo)

Compte-rendu 28/03/2013 (pdf - 2,29 Mo)

Compte-rendu 24/06/2013 (pdf - 1,76 Mo)

Compte-rendu 24/09/2013 (pdf - 1,18 Mo)

Compte-rendu 10/12/2013 (pdf - 1,23 Mo)

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