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Commission Urbanisme

Commission municipale chargée de l'urbanisme, des voies et chemins, de l'assainissement, de l'enfouissement des réseaux, de l'éclairage public.

Missions

Cette commission a en charge les travaux d’investissements en matière d'urbanisme, le suivi des chantiers, les projets d’aménagements, le Plan d’Occupation des Sols, la gestion du droit de préemption, l'utilisation du domaine public, la rénovation urbaine, les relations avec les concessionnaires de réseaux, les travaux d'entretien, le plan local de publicité, la signalétique, le mobilier urbain, la gestion et la mise en valeur des espaces et des infrastructures publics.

  • Gestion des déclarations d’intention d’aliéner
  • Gestion des certificats d’urbanisme
  • Gestion des déclarations préalables à des travaux
  • Gestion des permis de construire
  • Traitement de toutes questions relatives au droit des sols.

Membres

Les commissions municipales sont composées des membres du Conseil Municipal et de membres extérieurs et ont pour mission d'assurer le suivi des dossiers et affaires auxquelles elles se rapportent.
Elles se réunissent en fonction des besoins et des demandes.

Membres du conseil

  • Vianney Bernard
  • Dominique Chesneau
  • Alain Colombi
  • Simon Coulombel (rapporteur)
  • André-Laurent Levêque
  • Sandrine Papon
  • Jean-Max Pratz
  • Anna Vigh

Membres extérieurs

  • Gérard Binet
  • Dominique Doucet
  • Almiro Fonseca-Foneco
  • Alain Molle

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